Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier

Droit immobilier

Maître Ségolène JADOT - Droit immobilier
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent les règles de construction, de baux locatifs, de propriété et de copropriété.

Maître JADOT vous accompagne notamment en matière de :
  • Procédures en validation de congé pour vente ;
  • Procédures d’expulsion pour défaut de paiement ;
  • Recouvrement de l’arriéré locatif ;
  • Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes ;
  • Troubles anormaux du voisinage.
Expertises

VOTRE AVOCATE

Photo de Maître Ségolène JADOT

Maître Ségolène JADOT

Avocate
Voir le détail Contact

L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
Lire la suite

Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?

Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que le locataire a l’obligation d’user paisiblement des lieux loués, conformément à la destination contractuellement prévue...
Lire la suite

Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location

Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
Le Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoires thermiques. Un texte qui divise et dont l'issue reste incertaine...
Lire la suite

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
Lire la suite

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK